La Commune de SAINT LEGER PRES TROYES vous informe qu’une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme est engagée. Cette modification simplifiée a pour objet la modification du règlement écrit pour clarifier ou adapter certaines règles de la zone urbaine (U) et de la zone à urbaniser (AU), car ces dernières peuvent poser des difficultés de compréhension ou d’application lors de l’instruction de permis et la réalisation de projets de constructions. Il s’agit également d’adapter certaines règles de la zone naturelle (N) ; des incohérences ayant été remarquées.
Dossier consultable ci-dessous, ou en mairie aux heures habituelles d’ouverture du mercredi 1er juin au vendredi 1er juillet 2022 inclus.
Les remarques et observations du public pourront être consignées :
– dans un registre disponible avec le dossier en mairie
ou transmises par courrier
– mairie 6 rue de l’église 10800 SAINT LÉGER PRES TROYES
ou par mail :
urbanisme.slpt@orange.fr
Pièces du dossier :
01.Note_pres_PLU_St-Leger-près-Troyes_MS1_Mise_a_dispo
Le PLU (Plan Local d’urbanisme) a été approuvé le 29 avril 2019 et est depuis applicable.
- Ce document est composé de 14 parties : (cliquez sur le lien)
- 1. . Rapport de Présentation du Plan Local d’Urbanisme
- 2. Plan Aménagement et Développement Durables
- 3. Orientation d’Aménagement et de Programmation
- 4.0. Règlement
- 4.1. Nuancier communal (couleur)
- 5.1. Zonage Territoire (hors bâti)
- 5.2 : en cours de formatage : si besoin adressez-vous à la mairie
- 6.1. Annexes
- 6.2 : en cours de formatage : si besoin adressez -vous à la mairie
- 6.3. Plan réseaux assainissement
- 6.4 : en cours de formatage : si besoin adressez-vous à la mairie
- 6.5.Diagnostic ZH Zone UE
- 6.6. Éléments du patrimoine
- Rapport commissaire enquêteur
