ENQUETE PUBLIQUE du 21 janvier au 21 février 2019 inclus, en mairie de St Léger. Le dossier est consultable pendant les heures d’ouverture du secrétariat.
Monsieur Didier LOUIS, commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne sera présent en mairie :
– lundi 21 janvier 2019 de 10h00 à 12h00,
– samedi 09 février 2019 de 10h00 à 12h00,
– jeudi 21 février 2019 de 14h00 à 16h00.
Les observations pourront être formulées soit :
– sur le registre d’enquête à disposition en mairie,
– par courrier adressé à la Mairie 6 rue de l’église 10800 SAINT LEGER PRES TROYES
– par mail : plu.saintleger@orange.fr
Le présent rapport de présentation prévu par l’article R. 151-1 à 6 du Code de l’Urbanisme suit quatre objectifs principaux :
- Il présente un diagnostic transversal de l’ensemble des caractéristiques
communales (contexte, démographie, habitat, socio-économie, équipements,
services, infrastructures, contraintes) - Il analyse l’état initial de l’environnement en analysant les ressources naturelles communales, les caractéristiques de l’eau, de l’air, les risques, les réseaux, la structure urbaine historique et actuelle et les unités paysagères
- Il explique et justifie les choix retenus pour établir, au regard des choix de la
commune, le projet d’aménagement et de développement durable, la délimitation
des zones, les règles retenues et les orientations d’aménagement. - Il évalue les incidences des orientations du Plan Local d’Urbanisme sur
l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de
sa préservation et de sa mise en valeur.Véritable état des lieux territorial et support du projet choisi par la commune, il assure la cohésion entre les autres pièces du Plan Local d’Urbanisme et permet aux administrés de comprendre le projet et le règlement communal.
Ce document se divise en cinq parties :
Partie 1 : Diagnostic territorial
Partie 2 : Justifications des choix retenus
Partie 3 : Evaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement
Partie 4 : Respect et compatibilité avec les lois et les documents supra-communaux
Partie 5 : Indicateurs d’évaluation des résultats de la mise en oeuvre du plan
Téléchargez le Rapport de Présentation du Plan Local d’Urbanisme
